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Rapports de Constance Le Grip

6 rapports signés

06/06/2024 — Rapport d'information N° 2736 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

20/03/2024 — Rapport d'information N° 2385 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

14/10/2023 — Annexe N° 6 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

01/06/2023 — Rapport N° 1311 d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

Rapporteur pour la Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

22/12/2022 — Rapport d'information N° 600 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/10/2022 — Annexe N° 7 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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